Tout savoir sur le dossier de spécifications de référencement (DSR)

Le Ségur du numérique en santé est un engagement ferme du ministre des Solidarités et de la Santé qui a annoncé un soutien inédit au développement massif et cohérent du numérique en santé en France. C’est ainsi que 2 milliards d’euros d’investissements seront consacrés au numérique en santé : 1,4 milliard pour le partage des données de santé sur 3 ans, auxquels s’ajoutent 600 millions dédiés au secteur médico-social sur 5 ans. Au cœur de ce sujet se trouve le dossier usager informatisé.

DSR : retour aux fondamentaux

Le dossier de spécifications de référencement (DSR) a pour objectif de donner aux éditeurs tous les éléments nécessaires aux développements et à l’implémentation des fonctionnalités attendues. Les exigences contenues dans les DSR peuvent être d’ordre technique, comme la conformité à un référentiel, ou d’ordre ergonomique, comme la simplification d’un processus métier. L'Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne les éditeurs, établissements et professionnels de santé dans le déploiement de solutions visant au développement massif et cohérent du numérique en santé sur le territoire national. 

Le Ségur du numérique en santé ouvre l’accès au financement de l’équipement logiciel à l’ensemble des acteurs de l’offre de soins, et bientôt à la condition d’un référencement préalable des solutions logicielles par l’ANS.

Le Ségur supervise 2 systèmes de financements :
- le programme ESMS Numérique (qui a commencé il y a un an) qui vise à équiper les ESMS sans dossier usager informatisé (DUI) et les ESMS qui ont un DUI obsolète, d'un nouveau logiciel et de matériel informatique.
- le financement SONS qui financera directement les éditeurs qui seront référencés Ségur sur la base des tests du DSR et qui fournissent les fonctionnalités du DSR à leurs clients actuels.

L'une des priorités du Ségur numérique cible, dans le secteur social et médico-social, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. La traduction des objectifs du Ségur numérique devrait permettre de préfigurer l’évolution de la fluidification des échanges avec les autres structures et professionnels de santé et du médico-social, qui sont quant à eux, traités dans des couloirs métier dédiés (pharmacie de ville, autres professionnels de santé médicaux et professionnels de santé paramédicaux, médecine de ville, biologie, hôpital, autres couloirs du social et médico-social).

Les exigences du DSR pour référencer les dossiers usagers informatisés

Aujourd’hui, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux ne sont pas tous équipés en matière de numérique. Alors que certains se sont déjà dotés d’un dossier usager en ligne et auront besoin de le rendre interopérable avec les autres systèmes d’information de santé (dossier médical partagé, messagerie sécurisée en santé...), d’autres fonctionnent avec des dossiers essentiellement papier et doivent s’équiper en logiciel. Le programme ESMS numérique prévoit donc le déploiement d’une solution de dossier usager informatisé (DUI) dans les structures médico-sociales.

Le DSR du couloir MS (il existe au minimum 1 DSR par couloir) s’adresse aux fournisseurs de logiciels de gestion de DUI pour les domaines des personnes âgées et des personnes handicapées du secteur médico-social. Il décrit les exigences que ces logiciels ont à respecter et les modalités de référencement qui seront mises en œuvre par l’ANS.

Les fonctions minimales d’un DUI intègrent :

• Gestion de l'INS
• DMP
• Échanges de données par MS santé
• Intégration d'un document reçu par MSS en N1
• Pro Santé Connect
• Annuaire Santé.fr
• Agenda Mon Espace Santé
• Cahier de liaison / Cercle de soins
• Tableau de bord services socles
• Production du document
• Portabilité des données
• L'accompagnement de l’usager
• La coordination des acteurs internes et externes
• La gestion de la relation usager
• L'admission de l’usager
• La gestion administrative
• Les soins de l’usager
• La gestion documentaire, des habilitations et le suivi de l’activité

La généralisation du numérique permettra d’améliorer le pilotage du secteur médico-social, du niveau national au niveau local, grâce à une meilleure connaissance du public accompagné par les établissements et services. De notre côté, NETSoins et NETVie passeront les tests de conformité en 2022 afin d'être partie prenante des solutions qui faciliteront le travail des personnels et des soignants au sein des ESMS.