Tout savoir sur le parcours MDPH des usagers pour l'admission en établissement spécialisé

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont des institutions créées en 2005 qui sont présentes dans chaque département. Elles accueillent, informent, accompagnent et conseillent les personnes handicapées et leurs proches, et jouent un rôle important dans l'admission au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS).

C'est un passage obligatoire pour rejoindre, par exemple, un institut médico-éducatif, un établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés, une maison d’accueil spécialisée, foyer d’accueil médicalisé ou un établissement et service d'aide par le travail. 

La notification d'orientation en ESMS est délivrée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après dépôt à la MDPH d'un dossier de demande d'orientation. Et ce dossier fait un grand voyage avec plusieurs étapes clés qu'il est important de connaître.

Un parcours complet

Lorsque vous envoyez un dossier à la MDPH, celui-ci suit un parcours comprenant plusieurs étapes. Il est étudié par des professionnels de différents secteurs (administratifs, médical, social, etc.). 

Étape nº1 : la complétion et l'envoi du dossier

Le dossier est téléchargeable sur le site web de la MDPH de votre département. Le formulaire de demande est composé de deux parties : 

• Une partie administrative qui concerne l’identification, l’adresse, l’autorité parentale, le cas échéant, et les demandes de prestations ou d’allocations.
• Une partie personnalisée centrée sur le projet de vie.

Étape nº2 : la réception du dossier

Lorsque la MDPH reçoit le dossier, ses services s'assurent qu'il soit bien rempli, daté et signé, et qu'il comporte tous les éléments justificatifs demandés. Il est ensuite numérisé afin d'être partagé entre les professionnels qui travailleront en même temps dessus. L'usager reçoit alors un accusé de réception.

Étape nº3 : l'évaluation du dossier

L’évaluation des besoins est réalisée par une équipe composée de nombreux professionnels, comme, par exemple, des médecins, psychiatres, psychologues, orthophonistes, travailleurs sociaux ou enseignants spécialisés. Ils peuvent alors définir clairement un taux d’incapacité ou une éligibilité à une prestation. Parfois, une visite médicale peut être demandée pour clarifier certains points.

Étape nº4 : la prise de décision

La décision finale est rendue par la CDAPH qui est constituée de personnes extérieures à la MDPH (représentants d’associations, du département, des caisses d’allocations familiales, de la sécurité sociale, des ESMS, etc.).

Bien gérer les renouvellements

Une bonne gestion des renouvellements est importante pour ne pas perdre ses droits pour les usagers. En effet, aucun renouvellement n’est automatique. D'ailleurs, on devrait parler davantage d'une réévaluation de la situation que d'un renouvellement. Le dossier est examiné à la lumière de nouveaux éléments médicaux et tout autre changement intervenu ayant des conséquences sur l'autonomie de l'usager. En général, on conseille de déposer le dossier complété au moins 6 mois avant l’échéance des droits.

Pour les ESMS, l'utilisation d'un bon outil de gestion peut faire toute la différence. Grâce à une plateforme capable de générer des alertes pour chaque notification de renouvellement, il est plus facile d'anticiper et de préparer son établissement à ses usagers. C'est ce que propose la solution NETVie. C'est votre Dossier Usager Informatisé disposant des fonctionnalités métiers pour l’accompagnement quotidien de vos usagers. Directement accessible via un simple navigateur web, toutes vos données sont centralisées et sécurisées, et le logiciel se personnalise aux besoins de votre établissement et de ses utilisateurs.