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Digitalisation des structures accompagnant des personnes en situation de handicap : quelles sont les aides possibles ?

Tous les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) qui aident et accompagnent les personnes en situation de handicap n'ont pas encore digitalisé leurs processus et leur fonctionnement. Parfois, le dossier des personnes est au format papier, avec tous les inconvénients que cela occasionne. Dans d'autres situations, il existe un dossier informatisé, mais son usage est limité, car il ne permet pas les échanges d’informations entre professionnels.

Digitaliser une structure handicap est un projet complexe qui requiert un savoir-faire technique qui fait parfois défaut aux ESMS. C'est pourquoi il est possible d'aller chercher des aides financières pour accélérer et optimiser sa digitalisation et faire en sorte qu'elle serve efficacement les professionnels, ainsi que les personnes accompagnées et leurs proches.

 

Le programme ESMS numérique

 

Le Ségur du numérique a mobilisé 630 millions d'euros qui seront disponibles sur la période 2021 à 2025 afin de digitaliser les ESMS, dont les structures handicap. En généralisant l’utilisation du numérique, les établissements pourront travailler plus efficacement grâce au dossier usager informatisé (DUI), mais également utiliser d'autres outils pour aller plus loin et centraliser les démarches d’admission ou encore fluidifier la gestion quotidienne avec un logiciel de facturation handicap.

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Tous les services et établissements du secteur social et médico-social sont éligibles au Programme ESMS numérique. Pour cela, les structures handicap qui le souhaitent doivent se regrouper avec d'autres établissements pour que leur candidature soit recevable. Le but est de mutualiser les efforts et d'accélérer la transition digitale. En France métropolitaine, un groupement doit réunir au moins 15 ESMS minimum (8 pour la Corse et les territoires ultramarins). Une fois le regroupement opéré, la demande de financement s'opère auprès de l'agence régionale de santé. Si le regroupement comprend au moins 50 établissements, la demande passera par un appel à projets national. 

 

Les montants des aides disponibles

 

Les aides possibles dépendent de nombreux facteurs, comme le nombre d'établissements qui se regroupent ou encore le type de projet.

 

 

Pour les ESMS non équipés d’un DUI ou qui souhaitent le remplacer

Pour les ESMS équipés d’un DUI qui veulent le faire évoluer

Pour les projets regroupant moins de 50 établissements

7 000 € par ESMS pour la maîtrise d’ouvrage.

Jusqu’à 12 000 € par ESMS pour l’éditeur. S'il est référencé Ségur, il bénéficie d’un financement complémentaire de 2 500 € par ESMS.

5 000 € par ESMS pour la maîtrise d’ouvrage.

Pour les projets regroupant 50 établissements ou plus

Note : le montant des financements des 49 premiers ESMS est le même que pour les projets déposés en région.

 

2 000 € par ESMS pour la maîtrise d’ouvrage.

Jusqu’à 1 000 € par ESMS pour l’éditeur. S'il est référencé Ségur, il bénéficie d’un financement complémentaire de 3 000 € par ESMS.

 

2 000 € par ESMS pour la maîtrise d’ouvrage.

 

 

De plus, il existe des financements pour les organismes gestionnaires de petite taille pour équiper une structure handicap en matériel et infrastructures (20 000 € par établissement). Concernant la maîtrise d'ouvrage, les aides sont de 15 000 € par projet pour un accompagnement dans la conduite de la procédure de marché portée par la centrale d’achat mandatée par la CNSA, et 100 000 € par projet pour un accompagnement au pilotage du projet de DUI.

 

Ces aides financières permettront d'accompagner les structures dans l'avancement de leur stratégie de digitalisation. De quoi travailler plus efficacement et proposer aux personnes concernées de meilleurs services pour mieux les accompagner au quotidien.

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Par Déborah Drean

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